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Brevet : FR2846979 - PROCEDE DE BOURRAGE DE VOIES FERREES
Titre
PROCEDE DE BOURRAGE DE VOIES FERREES
N° et date de publication de la demande
FR2846979 - 14/05/2004 (BOPI 2004-20)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0213936 - 07/11/2002
N° et date de priorité
FR0213936 - 07/11/2002
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
FR2846979A1 ; ES2253651T3 ; ATE310850T1 ; EP1418273A1 ; DE60302417T2
Abrégé
Un procédé de bourrage de voie ferrée dans lequel une bourreuse est conduite sur la voie à travailler et ses organes de bourrage sont commandés à partir d'un système informatisé comparant un modèle théorique de la voie avec les données topographiques réelles de la voie à travailler et comporte l'utilisation d'une noria d'appareils de mesure (7.1 à 7.n) capables de poursuivre au moins une cible (P1, P2) disposée sur la bourreuse en calculant en continu la position topographique de ladite cible et de transmettre en continu ces positions topographiques à une unité de calcul embarquée sur la bourreuse et interfacée avec le système informatisé de commande des organes de bourrage.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
COURRAUD JEAN PAUL - 77400 LAGNY SUR MARNE - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
14/05/2004 (BOPI 2004-20)
Délivrance
28/01/2005 (BOPI 2005-04 )
Registre national des brevets (RNB)
27/10/2004 - N°0142113 - CD : Changement de nom, de dénomination
Date de constatation de déchéance
-
31/07/2007 (BOPI 2007-31 )
Dernière annuité payée
28/10/2005
Quantième- N° de l'annuité payée
4
Date de paiement de la prochaine annuité
30/11/2006
