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Titre
DISPOSITIF ET PROCEDE DE REGLAGE EN HAUTEUR D'UNE HABITATION
N° et date de publication de la demande
FR2840002 - 28/11/2003 (BOPI 2003-48)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0206144 - 21/05/2002
N° et date de priorité
FR0206144 - 21/05/2002
Classification CIB
Classification CPC
Abrégé
Ce dispositif de réglage en hauteur d'une habitation (10) par rapport à un sol de référence (18) comprend des moyens (20) de levage de l'habitation comportant une première extrémité (26) liée à un point d'appui de liaison (22) et une seconde extrémité libre (28) destinée à s'appuyer sur au moins un point d'appui libre (34, 38), les points d'appui de liaison (22) et libres (34, 38) étant liés l'un à l'habitation (10) et l'autre au sol (18), et des cales empilables (14, 16) destinées à être intercalées en hauteur entre l'habitation (10) et le sol (18) après levage de l'habitation par les moyens de levage (20).
INTERVENANTS
Déposant
VERNA CHRISTOPHE - 116 QUAI DE BACALAN TERRE-PLEIN DES ECLUSES - 33300 BORDEAUX - FR
Titulaire
VERNA CHRISTOPHE - 116 QUAI DE BACALAN TERRE-PLEIN DES ECLUSES - 33300 BORDEAUX - FR
Inventeur
VERNA CHRISTOPHE - 33300 BORDEAUX - FR
Mandataire
VERNA CHRISTOPHE - 116 QUAI DE BACALAN TERRE PLEIN DES ECLUSES - 33300 BORDEAUX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
28/11/2003 (BOPI 2003-48)
Délivrance
22/10/2004 (BOPI 2004-43)
Date de constatation de déchéance
-
19/01/2009 (BOPI 2009-09)
Dernière annuité payée
19/04/2007
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
02/06/2008
