Précédent
Suivant
Brevet : FR2827961 - METHODE DE DETERMINATION D'AU MOINS UNE PROPRIETE ENERGETIQUE D'UN MELANGE COMB...
Titre
METHODE DE DETERMINATION D'AU MOINS UNE PROPRIETE ENERGETIQUE D'UN MELANGE COMBUSTIBLE GAZEUX PAR MESURE DE PROPRIETES PHYSIQUES DU MELANGE GAZEUX
N° et date de publication de la demande
FR2827961 - 31/01/2003 (BOPI 2003-05)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0110197 - 30/07/2001
N° et date de priorité
FR0110197 - 30/07/2001
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
BR0211547A ; US2004195531A1 ; WO03012435A1 ; RU2004102387A ; CN1549927A ; EP1412742A1 ; FR2827961A1
Abrégé
La présente invention a pour objet une méthode pour la détermination d'au moins une propriété énergétique d'un mélange gazeux, qui consiste à : 1. mesurer sur ledit mélange gazeux n propriétés physiques phi i à une température T et/ ou une propriété physique phi i ; à n températures différentes; 2. déterminer, à partir desdites propriétés physiques, la composition d'un gaz à n + 1 composants équivalent audit mélange;3. déduire de ladite composition du gaz équivalent les propriétés énergétiques dudit mélange gazeux. Application : détermination des propriétés énergétiques.
INTERVENANTS
Déposant
DALKIA - 37 AVE DU MAL DE LATTRE DE TASSIG - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
RAHMOUNI CAMAL - 44100 NANTES - FR
TAZEROUT MOHAND - 44470 CARQUEFOU - FR
LE CORRE OLIVIER - 44800 ST HERBLAIN - FR
Mandataire
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
31/01/2003 (BOPI 2003-05)
Délivrance
23/01/2004 (BOPI 2004-04)
Registre national des brevets (RNB)
22/04/2004 - N°0138928 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
Date de constatation de déchéance
-
31/03/2016 (BOPI 2016-17 )
Dernière annuité payée
01/07/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
14
