Brevet : FR2800719 - DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE DECHARGEMENT SELECTIF D'AU MOINS DEUX TYPES DE DEC...
Titre
DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE DECHARGEMENT SELECTIF D'AU MOINS DEUX TYPES DE DECHETS, INTEGRE A UN CAMION-BENNE
N° et date de publication de la demande
FR2800719 - 11/05/2001 (BOPI 2001-19)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9913991 - 08/11/1999
N° et date de priorité
FR9913991 - 08/11/1999
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Ce dispositif (1) est intégré à un camion-benne (2) qui comprend un caisson fixe (3), fermé par une porte mobile (4) articulée sur le caisson (3) à sa partie supérieure et dans laquelle sont agencés une trémie de chargement (5) et un système de compaction (6). Il se caractérise en ce que le caisson (3) et la porte (4), au niveau de la trémie (5) comportent des cloisons verticales longitudinales (7, 8) situées dans le prolongement l'une de l'autre pour définir deux compartiments distincts dans le caisson (3) qui se prolongent par deux compartiments distincts de chargement au niveau de la trémie (5), au moins un système de retenue en deux parties (9 et 10) étant agencé au niveau d'un plan de séparation transversale (XX) porte (4) -caisson (3) entre l'un des compartiments (A) du caisson (3) et l'un des compartiments correspondant (B) de la trémie (5) de la porte (4), qui sont destinés à recevoir l'un des types de déchets.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
MENARD JEAN JACQUES - 75116 PARIS - FR
MORIN BRUNO - 75116 PARIS - FR
FOURNIER STEPHANE - 75116 PARIS - FR
BREILLAC PHILIPPE - 75116 PARIS - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
11/05/2001 (BOPI 2001-19)
Délivrance
11/01/2002 (BOPI 2002-02)
Date de constatation de déchéance
-
31/07/2014 (BOPI 2014-34 )
Dernière annuité payée
16/11/2012
Quantième- N° de l'annuité payée
14