Brevet : FR2800719 - DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE DECHARGEMENT SELECTIF D'AU MOINS DEUX TYPES DE DEC...

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Titre

DISPOSITIF DE COLLECTE ET DE DECHARGEMENT SELECTIF D'AU MOINS DEUX TYPES DE DECHETS, INTEGRE A UN CAMION-BENNE

N° et date de publication de la demande

FR2800719 - 11/05/2001 (BOPI 2001-19)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9913991 - 08/11/1999

N° et date de priorité

FR9913991 - 08/11/1999

Classification internationale des brevets - CIB

B65F 3/00 ; B65F 3/20

Classification coopérative des brevets - CPC

B65F 3/001 ; B65F 3/20

Famille de brevets

FR2800719A1 ; EP1097884A1

Abrégé

Ce dispositif (1) est intégré à un camion-benne (2) qui comprend un caisson fixe (3), fermé par une porte mobile (4) articulée sur le caisson (3) à sa partie supérieure et dans laquelle sont agencés une trémie de chargement (5) et un système de compaction (6). Il se caractérise en ce que le caisson (3) et la porte (4), au niveau de la trémie (5) comportent des cloisons verticales longitudinales (7, 8) situées dans le prolongement l'une de l'autre pour définir deux compartiments distincts dans le caisson (3) qui se prolongent par deux compartiments distincts de chargement au niveau de la trémie (5), au moins un système de retenue en deux parties (9 et 10) étant agencé au niveau d'un plan de séparation transversale (XX) porte (4) -caisson (3) entre l'un des compartiments (A) du caisson (3) et l'un des compartiments correspondant (B) de la trémie (5) de la porte (4), qui sont destinés à recevoir l'un des types de déchets.

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INTERVENANTS

Déposant

SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462

Titulaire

SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462

Inventeur

MENARD JEAN JACQUES - 75116 PARIS - FR

MORIN BRUNO - 75116 PARIS - FR

FOURNIER STEPHANE - 75116 PARIS - FR

BREILLAC PHILIPPE - 75116 PARIS - FR

Mandataire

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

11/05/2001 (BOPI 2001-19)

Délivrance

11/01/2002 (BOPI 2002-02)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

16/11/2012

Quantième- N° de l'annuité payée

14

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