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Brevet : FR2797854 - DISPOSITIF DE DISTRIBUTION POUR FORMES TOPIQUES A CONSISTANCE PATEUSE
Titre
DISPOSITIF DE DISTRIBUTION POUR FORMES TOPIQUES A CONSISTANCE PATEUSE
N° et date de publication de la demande
FR2797854 - 02/03/2001 (BOPI 2001-09)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9910871 - 27/08/1999
N° et date de priorité
FR9910871 - 27/08/1999
Division
FR9915677 - 13/12/1999
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
A61K 9/0014 ; A61K 31/192 ; A61K 47/18 ; A61K 47/32 ; B05B 11/1036 ; B05B 11/1035
Famille de brevets
Abrégé
L'invention se rapporte au domaine des flaconnages sous pression permettant de distribuer des formes topiques en quantité déterminée. Elle a plus particulièrement pour objet un dispositif de distribution de produits pharmaceutiques de consistance pâteuse destinés à être appliqués sur la peau et les muqueuses, basé sur un système de pompage pneumatique qui comporte un corps cylindrique (7) formant réservoir, un piston (8) qui fait monter le produit pâteux, une soupape d'arrêt inférieure (6), une série de soufflets (5) (5'), une soupape supérieure (9) commandant la distribution, une tête de distribution (3), éventuellement un capot d'obturation (1) fixé sur la tête du dispositif et un dispositif d'actionnement (2) assurant la distribution du produit ou la fermeture du conduit de distribution du produit. Ce dispositif est destiné à assurer la distribution d'une préparation visqueuse et de préférence d'un gel contenant comme principe actif un médicament, et en particulier un agent anti-inflammatoire de la série des acides arylacétiques.
INTERVENANTS
Déposant
MENARINI FRANCE - 21 RUE DU PONT DES HALLES - 94550 CHEVILLY LARUE - FR - N° Siren : 383537784
Titulaire
MENARINI FRANCE - 21 RUE DU PONT DES HALLES - 94550 CHEVILLY LARUE - FR - N° Siren : 383537784
Inventeur
BERTRAND JEAN CHRISTOPHE - 92290 CHATENAY MALABRY - FR
DUBOIS MARTINE - 75116 PARIS - FR
Mandataire
CABINET CELANIE - 5 AV DE SAINT CLOUD - BP 214 - 78002 VERSAILLES CEDEX - FR - N° Siren : 414709147
STATUT EN FRANCE : Expiré
Publication du rapport de recherche préliminaire
02/03/2001 (BOPI 2001-09)
Délivrance
01/03/2002 (BOPI 2002-09)
Dernière annuité payée
22/06/2018
Quantième- N° de l'annuité payée
20
