Précédent
Suivant
Brevet : FR2795436 - PROCEDE D'ENLEVEMENT DES SELLES DE RAILS DE VOIES FERREES ET DISPOSITIF POUR LA...
Titre
PROCEDE D'ENLEVEMENT DES SELLES DE RAILS DE VOIES FERREES ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE
N° et date de publication de la demande
FR2795436 - 29/12/2000 (BOPI 2000-52)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9908131 - 25/06/1999
N° et date de priorité
FR9908131 - 25/06/1999
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dans un procédé de renouvellement de voie ferrée à traverses en bois où sont réalisées successivement les opérations de détirefonnage et d'écartement des rails, de dépose et d'enlèvement des traverses usées, d'approvisionnement et de pose de traverses neuves et de remise en place des rails, on solidarise temporairement, après détirefonnage, les selles (3) sur les traverses (1) au moyen de chevilles (10) comportant des moyens d'ancrage et de maintien.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
FICAP - 23 RUE ALBERT EINSTEIN ZI - 77480 BRAY SUR SEINE - FR - N° Siren : 318772324
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
FICAP - 23 RUE ALBERT EINSTEIN ZI - 77480 BRAY SUR SEINE - FR - N° Siren : 318772324
Inventeur
DELPY JEAN MARIE - 77400 LAGNY SUR MARNE - FR
ZECCHINETTI JACQUES - 77160 PROVINS - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
29/12/2000 (BOPI 2000-52)
Date de constatation de déchéance
-
28/02/2005 (BOPI 2005-09 )
Dernière annuité payée
27/06/2003
Quantième- N° de l'annuité payée
5
