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Brevet : FR2777872 - DISPOSITIF DE CHARGEMENT DE PRODUITS DIVERS, NOTAMMENT DE DECHETS MENAGERS, DAN...
Titre
DISPOSITIF DE CHARGEMENT DE PRODUITS DIVERS, NOTAMMENT DE DECHETS MENAGERS, DANS UN CAMION-BENNE
N° et date de publication de la demande
FR2777872 - 29/10/1999 (BOPI 1999-43)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9805101 - 23/04/1998
N° et date de priorité
FR9805101 - 23/04/1998
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un dispositif de chargement (110) de produits divers, notamment de déchets ménagers, à travers une ouverture supérieure (21) d'un caisson de réception (20) d'un camion-benne comportant des moyens de préhension et de levage associés, aptes à assurer le transfert et le déversement des déchets d'un conteneur (100) dans le caisson (20), caractérisé en ce que la totalité de ces opérations sont réalisées sous l'action des moyens moteurs (103) qui sont constitués par un chariot mobile (103a) disposé d'un côté ou de l'autre du caisson (20) et mû verticalement dans un sens ou dans l'autre par un vérin unique (103b) interposé entre un point fixe A et le chariot mobile 103a.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
DRAGHICI FOULON CORNEL - 75116 PARIS - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
29/10/1999 (BOPI 1999-43)
Délivrance
16/06/2000 (BOPI 2000-24)
Date de constatation de déchéance
-
30/12/2011 (BOPI 2012-03 )
Dernière annuité payée
15/04/2010
Quantième- N° de l'annuité payée
13
