Brevet : FR2774710 - DISPOSITIF ET PROCEDE POUR PERMETTRE L'ELIMINATION D'UNE PILE SUPPORTANT LE TAB...

image notice

Titre

DISPOSITIF ET PROCEDE POUR PERMETTRE L'ELIMINATION D'UNE PILE SUPPORTANT LE TABLIER D'UN PONT

N° et date de publication de la demande

FR2774710 - 13/08/1999 (BOPI 1999-32)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9801484 - 09/02/1998

N° et date de priorité

FR9801484 - 09/02/1998

Classification internationale des brevets - CIB

E01D 22/00

Classification coopérative des brevets - CPC

E01D 22/00 ; E01D2101/28 ; E01D2101/285

Famille de brevets

FR2774710A1

Abrégé

L'invention concerne l'élimination d'une pile latérale supportant le tablier d'un pont pour permettre l'élargissement d'une voie de circulation qui passe sous le pont.On met en oeuvre un dispositif qui comporte deux consoles (C1 ) qui sont appuyées sur des pieux (P) dans le talus (8) ou aux environs de ce talus, et qui s'étendent en porte à faux au-dessus de la voie (1) le long des côtés du tablier (2) du pont jusqu'au voisinage de la pile indésirable (4) pour maintenir par en dessous deux cavaliers (T1 ) disposés sur les côtés du tablier, des moyens étant prévus pour que les cavaliers reçoivent la charge du tablier à la place de cette pile et la transmettent aux consoles et des moyens (R) étant prévus pour empêcher le basculement des consoles sous l'effet de cette charge.L'invention s'applique notamment à l'élargissement d'une autoroute.

empty image

INTERVENANTS

Déposant

VSL FRANCE - 110 AVENUE DE VERDUN - 91520 EGLY - FR - N° Siren : 722069366

Titulaire

VSL FRANCE - 110 AVENUE DE VERDUN - 91520 EGLY - FR - N° Siren : 722069366

Inventeur

BELBEOC H HERVE CHARLES MARIE - 78000 VERSAILLES - FR

Mandataire

CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

13/08/1999 (BOPI 1999-32)

Délivrance

28/04/2000 (BOPI 2000-17)

Date de constatation de déchéance

  • 31/10/2003 (BOPI 2003-44)

Dernière annuité payée

31/01/2002

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Vérification Anti-Robot
FriendlyCaptcha ⇗
chargement
download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base CCP : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 04/04/2025
Je donne mon avis