Brevet : FR2774710 - DISPOSITIF ET PROCEDE POUR PERMETTRE L'ELIMINATION D'UNE PILE SUPPORTANT LE TAB...
Titre
DISPOSITIF ET PROCEDE POUR PERMETTRE L'ELIMINATION D'UNE PILE SUPPORTANT LE TABLIER D'UN PONT
N° et date de publication de la demande
FR2774710 - 13/08/1999 (BOPI 1999-32)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9801484 - 09/02/1998
N° et date de priorité
FR9801484 - 09/02/1998
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne l'élimination d'une pile latérale supportant le tablier d'un pont pour permettre l'élargissement d'une voie de circulation qui passe sous le pont.On met en oeuvre un dispositif qui comporte deux consoles (C1 ) qui sont appuyées sur des pieux (P) dans le talus (8) ou aux environs de ce talus, et qui s'étendent en porte à faux au-dessus de la voie (1) le long des côtés du tablier (2) du pont jusqu'au voisinage de la pile indésirable (4) pour maintenir par en dessous deux cavaliers (T1 ) disposés sur les côtés du tablier, des moyens étant prévus pour que les cavaliers reçoivent la charge du tablier à la place de cette pile et la transmettent aux consoles et des moyens (R) étant prévus pour empêcher le basculement des consoles sous l'effet de cette charge.L'invention s'applique notamment à l'élargissement d'une autoroute.
INTERVENANTS
Déposant
VSL FRANCE - 110 AVENUE DE VERDUN - 91520 EGLY - FR - N° Siren : 722069366
Titulaire
VSL FRANCE - 110 AVENUE DE VERDUN - 91520 EGLY - FR - N° Siren : 722069366
Inventeur
BELBEOC H HERVE CHARLES MARIE - 78000 VERSAILLES - FR
Mandataire
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 PARIS CEDEX 17 - FR - N° Siren : 784661357
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
13/08/1999 (BOPI 1999-32)
Délivrance
28/04/2000 (BOPI 2000-17)
Date de constatation de déchéance
-
31/10/2003 (BOPI 2003-44)
Dernière annuité payée
31/01/2002
Quantième- N° de l'annuité payée
5