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Brevet : FR2763318 - LEVES-CONTENEURS A SECTEURS MOBILES DE RETENUE ET BENNES EQUIPEES DE TELS LEVES...
Titre
LEVES-CONTENEURS A SECTEURS MOBILES DE RETENUE ET BENNES EQUIPEES DE TELS LEVES-CONTENEURS
N° et date de publication de la demande
FR2763318 - 20/11/1998 (BOPI 1998-47)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9706205 - 13/05/1997
N° et date de priorité
FR9706205 - 13/05/1997
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un lève-conteneurs (1) comportant une poutre (3) déplaçable en translation entre une position inférieure d'accrochage des conteneurs et une position supérieure dans laquelle cette poutre (3) présente un premier mouvement de rotation pour le basculement et le vidage des conteneurs et un second mouvement de rotation en sens inverse ainsi qu'une benne équipée d'un tel lève-conteneurs. L'invention se caractérise en ce qu'un premier secteur (14) solidaire de la poutre (3) coiffe un galet fixe (27) durant les premier et second mouvements de rotation. L'invention s'applique, en particulier, au domaine de la collecte de déchets.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
DRAGHICI FOULON CORNEL - 83000 TOULON - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier expiré
Publication du rapport de recherche préliminaire
20/11/1998 (BOPI 1998-47)
Délivrance
16/07/1999 (BOPI 1999-28)
Dernière annuité payée
30/03/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
20
