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Brevet : FR2747765 - PROCEDE DE REGULATION AUTOMATIQUE DE LA COURBE DE CHAUFFE POUR UN BATIMENT DONN...
Titre
PROCEDE DE REGULATION AUTOMATIQUE DE LA COURBE DE CHAUFFE POUR UN BATIMENT DONNE, EN FONCTION D'UNE TEMPERATURE AMBIANTE, ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE
N° et date de publication de la demande
FR2747765 - 24/10/1997 (BOPI 1997-43)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9604952 - 19/04/1996
N° et date de priorité
FR9604952 - 19/04/1996
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un dispositif de régulation automatique de la courbe de chauffe pour un bâtiment donné.
Le dispositif de l'invention comporte une sonde de température externe (15), un compteur de chaleur (17), un calculateur (16) pour calculer une température ambiante virtuelle en fonction de l'écart entre le ratio de consommation réel et un ratio de consommation théorique, et un régulateur (10) auto-adaptatif de la courbe de chauffe en fonction d'une température ambiante, recevant la valeur de la température ambiante virtuelle calculée en tant que température ambiante.
L'invention s'applique notamment aux installations de chauffage pour un bâtiment ou plusieurs bâtiments ou groupe de bâtiments.
INTERVENANTS
Déposant
ESYS MONTENAY - 33 PLACE RONDE - 92800 PUTEAUX - FR - N° Siren : 337950661
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
LARTIGUE PATRICK - 21800 QUETIGNY - FR
Mandataire
CABINET WEINSTEIN - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92201 NEUILLY SUR SEINE - FR - N° Siren : 334924149
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
24/10/1997 (BOPI 1997-43)
Délivrance
17/07/1998 (BOPI 1998-29)
Registre national des brevets (RNB)
28/07/2003 - N°0134055 - CN : Inscription d'un changement de forme juridique
03/09/2003 - N°0134563 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
03/09/2003 - N°0134564 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
03/09/2003 - N°0134565 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
Date de constatation de déchéance
-
30/12/2005 (BOPI 2005-52 )
Dernière annuité payée
27/04/2004
Quantième- N° de l'annuité payée
9
