Brevet : FR2747656 - BENNE DE COLLECTE DE DECHETS ET MOYEN DE TRANSPORT COMPORTANT UNE TELLE BENNE
Titre
BENNE DE COLLECTE DE DECHETS ET MOYEN DE TRANSPORT COMPORTANT UNE TELLE BENNE
N° et date de publication de la demande
FR2747656 - 24/10/1997 (BOPI 1997-43)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9604913 - 19/04/1996
N° et date de priorité
FR9604913 - 19/04/1996
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne une benne (5) de collecte de déchets (8) munie d'un caisson (6) et d'une porte (7) limitée par deux parois latérales (9, 10) et dont un fond de trémie (13) concave et continu débouche sur une ouverture (15) de chargement des déchets (8), ladite porte (7) comprenant un organe (16) mis en mouvement par des moyens d'entraînement (17, 18) de manière à ce que ledit organe (16) soit mobile dans ladite porte (7) selon un tracé cinématique ( GAMMA) donné pour l'accostage, l'amenée et le compactage des déchets (8) dans le caisson (6), ainsi qu'un moyen de transport muni d'une telle benne (5). Selon l'invention, ledit organe (16) est formé d'une plaque et la tangente au tracé cinématique ( GAMMA) varie continûment tout le long du fond de trémie (13) à partir d'une première position (A) dite d'accostage des déchets (8). L'invention s'applique, en particulier, aux moyens de transport routier.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
DE VRIES YVES - 37510 BALLAN MIRE - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
24/10/1997 (BOPI 1997-43)
Délivrance
26/06/1998 (BOPI 1998-26)
Date de constatation de déchéance
-
31/12/2004 (BOPI 2004-53)
Dernière annuité payée
24/04/2003
Quantième- N° de l'annuité payée
8