Brevet : FR2747656 - BENNE DE COLLECTE DE DECHETS ET MOYEN DE TRANSPORT COMPORTANT UNE TELLE BENNE

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Titre

BENNE DE COLLECTE DE DECHETS ET MOYEN DE TRANSPORT COMPORTANT UNE TELLE BENNE

N° et date de publication de la demande

FR2747656 - 24/10/1997 (BOPI 1997-43)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9604913 - 19/04/1996

N° et date de priorité

FR9604913 - 19/04/1996

Classification internationale des brevets - CIB

B65F 3/20

Classification coopérative des brevets - CPC

B65F 3/20

Abrégé

L'invention concerne une benne (5) de collecte de déchets (8) munie d'un caisson (6) et d'une porte (7) limitée par deux parois latérales (9, 10) et dont un fond de trémie (13) concave et continu débouche sur une ouverture (15) de chargement des déchets (8), ladite porte (7) comprenant un organe (16) mis en mouvement par des moyens d'entraînement (17, 18) de manière à ce que ledit organe (16) soit mobile dans ladite porte (7) selon un tracé cinématique ( GAMMA) donné pour l'accostage, l'amenée et le compactage des déchets (8) dans le caisson (6), ainsi qu'un moyen de transport muni d'une telle benne (5). Selon l'invention, ledit organe (16) est formé d'une plaque et la tangente au tracé cinématique ( GAMMA) varie continûment tout le long du fond de trémie (13) à partir d'une première position (A) dite d'accostage des déchets (8). L'invention s'applique, en particulier, aux moyens de transport routier.

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INTERVENANTS

Déposant

SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462

Titulaire

SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462

Inventeur

DE VRIES YVES - 37510 BALLAN MIRE - FR

Mandataire

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

24/10/1997 (BOPI 1997-43)

Délivrance

26/06/1998 (BOPI 1998-26)

Date de constatation de déchéance

  • 31/12/2004 (BOPI 2004-53)

Dernière annuité payée

24/04/2003

Quantième- N° de l'annuité payée

8

chargement
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