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Brevet : FR2744142 - CRAPAUD DE SELLES DE VOIES FERREES SUR DALLES DE BETON
Titre
CRAPAUD DE SELLES DE VOIES FERREES SUR DALLES DE BETON
N° et date de publication de la demande
FR2744142 - 01/08/1997 (BOPI 1997-31)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9601047 - 30/01/1996
N° et date de priorité
FR9601047 - 30/01/1996
Classification coopérative des brevets - CPC
E01B 9/685 ; E01B 9/42 ; E01B 9/66 ; E01B 9/681 ; E01B2205/00
Famille de brevets
Abrégé
Un crapaud de fixation et de réglage pour selle d'attache de voie ferrée sur dalle de béton, ladite selle comportant un socle constitué de deux plaques métalliques (5, 7) enserrant une couche en matériau élastomère (6), une table de support d'un patin (1) de rail, deux massifs (9) et des moyens de fixation et de réglage de la position de ladite selle sur la dalle de béton. Ledit crapaud est constitué par une pièce de forme allongée présentant en son centre une lumière oblongue et sur l'un de ses côtés un débord latéral, destiné à prendre appui sur la plaque supérieure (7) du socle de la selle, ledit crapaud présentant en outre sur sa face supérieure des cannelures entourant la lumière. Ce crapaud (20) coopère avec une plaque de réglage (24) dont la face inférieure est munie de cannelures concordantes avec les cannelures, et entourant un perçage épousant le contour d'un bouchon tire-fond (26) assurant l'assemblage de l'ensemble.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
01/08/1997 (BOPI 1997-31)
Délivrance
10/04/1998 (BOPI 1998-15)
Date de constatation de déchéance
-
30/09/2007 (BOPI 2007-39 )
Dernière annuité payée
30/12/2005
Quantième- N° de l'annuité payée
11
