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Brevet : FR2742775 - MACHINE-OUTIL POUR INTERVENTION MECANIQUE SUR UN RAIL DE CHEMIN DE FER
Titre
MACHINE-OUTIL POUR INTERVENTION MECANIQUE SUR UN RAIL DE CHEMIN DE FER
N° et date de publication de la demande
FR2742775 - 27/06/1997 (BOPI 1997-26)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9515127 - 20/12/1995
N° et date de priorité
FR9515127 - 20/12/1995
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Une machine-outil pour intervention mécanique sur un rail de chemin de fer du type comportant un bâti posé sur le rail de part et d'autre de la zone à traiter, muni d'un équipage mobile comportant des galets de copie du champignon du rail, asservissant le déplacement transversal de l'outil par l'intermédiaire de moyens de guidage suivant une trajectoire globalement semi-circulaire. Les moyens de guidage (18a, 18b,18c -19a, 19b,19c) sont agencés pour qu'en tous points de sa trajectoire l'outil (16c) attaque le rail perpendiculairement à la tangente de son point de contact avec le rail.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
DELPY JEAN MARIE - 77410 CLAYE SOUILLY - FR
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
27/06/1997 (BOPI 1997-26)
Délivrance
13/02/1998 (BOPI 1998-07)
Date de constatation de déchéance
-
01/09/2003 (BOPI 2003-36)
Dernière annuité payée
28/11/2001
Quantième- N° de l'annuité payée
7
