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Brevet : FR2741640 - PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES
Titre
PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES
N° et date de publication de la demande
FR2741640 - 30/05/1997 (BOPI 1997-22)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9514001 - 27/11/1995
N° et date de priorité
FR9514001 - 27/11/1995
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Procédé de renouvellement de voie ferrée dans lequel après enlèvement des traverses et des rails usés, le ballast est excavé puis les traverses et les rails neufs sont déposés et fixés sur la plate-forme, le ballast étant excavé partiellement de manière à compenser la différence de hauteur entre le matériel usé et le matériel neuf, en ce que le ballast excavé et transféré tel quel vers l'arrière du chantier pour être immédiatement redistribué sur la voie après fixation du matériel neuf et en ce que le ballast redéposé est soumis à l'action d'une bourreuse-niveleuse.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
DELPY JEAN MARIE - 77410 CLAYE SOUILLY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
30/05/1997 (BOPI 1997-22)
Délivrance
26/12/1997 (BOPI 1997-52)
Date de constatation de déchéance
-
30/07/2002 (BOPI 2002-31)
Dernière annuité payée
27/10/2000
Quantième- N° de l'annuité payée
6
