Brevet : FR2736218 - JONCTION DE CABLES DE PUISSANCE

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Titre

JONCTION DE CABLES DE PUISSANCE

N° et date de publication de la demande

FR2736218 - 03/01/1997 (BOPI 1997-01)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9507725 - 27/06/1995

N° et date de priorité

FR9507725 - 27/06/1995

Classification internationale des brevets - CIB

H02G 15/103 ; H02G 15/184

Abrégé

La jonction de câbles de puissance comporte deux câbles dont les parties terminales dénudées sont raccordées par un raccord métallique et recouvertes par un corps de jonction et un blindage électrique.
Elle est caractérisée en ce qu'elle comporte en outre une plaque composite et flexible (10) comprenant une couche semiconductrice (10A) et une couche non conductrice électriquement (10B), enroulée autour dudit raccord et des extrémités des isolations dénudées des câbles et ayant sa couche semiconductrice au contact dudit raccord (9).

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INTERVENANTS

Déposant

ALCATEL CABLE - 30 RUE DES CHASSES - 92111 CLICHY CEDEX - FR - N° Siren : 969503176

Titulaire

NEXANS FRANCE - 16 RUE DE MONCEAU - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 428593230

Inventeur

CHEENNE ASTORINO ANNIE B 1785 MERCHTEM - BE

BRACKENIERS CHRISTOPHE 9300 AALST BELGIQUE - BE

CAUWEL JOHAN B 9310 MOORSEL - BE

Mandataire

ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL - PATENT BUSINESS SITE NOKIA PARIS SACLAY ROUTE DE VILLEJUST 91620 NOZAY - FR - N° Siren : 351213624

STATUT EN FRANCE : Dossier expiré

Publication du rapport de recherche préliminaire

03/01/1997 (BOPI 1997-01)

Délivrance

01/08/1997 (BOPI 1997-31)

Registre national des brevets (RNB)

30/08/2001 - N°0123132 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

30/08/2001 - N°0123133 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire

30/08/2001 - N°0123133 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination

30/08/2001 - N°0123134 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination

30/08/2001 - N°0123135 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire

25/09/2001 - N°0123489 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété

25/09/2001 - N°0123490 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire

25/09/2001 - N°0123490 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination

Dernière annuité payée

19/06/2014

Quantième- N° de l'annuité payée

20

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