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Titre
DISPOSITIF DE CAPTAGE DE DECHETS SUR UNE SCIE A RUBAN
N° et date de publication de la demande
FR2735057 - 13/12/1996 (BOPI 1996-50)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9506883 - 07/06/1995
N° et date de priorité
FR9506883 - 07/06/1995
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif de captage des déchets de sciage pour une scie à ruban, comportant un boîtier (1) placé sous la table de sciage, relié à une installation d'aspiration d'air (F). Le boîtier s'étend sur la plus grande hauteur disponible sous la table encoffrant une partie de la lame (5) et du volant inférieur (9), ce dernier étant protégé par un déflecteur (2) de la sciure. Une entrée d'air (3) latérale sous le déflecteur chasse les particules de la lame.
INTERVENANTS
Déposant
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES - 30 RUE OLIVIER NOYER - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Titulaire
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES - 30 RUE OLIVIER NOYER - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Inventeur
LAMOUREUX PHILIPPE - 54630 RICHARDMENIL - FR
MULLER JEAN PAUL - 54119 DOMGERMAIN - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - FR - N° Siren : 329402507
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
13/12/1996 (BOPI 1996-50)
Délivrance
29/08/1997 (BOPI 1997-35)
Date de constatation de déchéance
-
28/02/2006 (BOPI 2006-10)
Dernière annuité payée
08/06/2004
Quantième- N° de l'annuité payée
10
