Précédent
Suivant
Brevet : FR2731849 - PROCEDE POUR ETABLIR UNE LIAISON ELECTRIQUE AVEC UN ECRAN METALLIQUE D'UN CABLE...
Titre
PROCEDE POUR ETABLIR UNE LIAISON ELECTRIQUE AVEC UN ECRAN METALLIQUE D'UN CABLE D'ENERGIE ET BAGUE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
N° et date de publication de la demande
FR2731849 - 20/09/1996 (BOPI 1996-38)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9503000 - 15/03/1995
N° et date de priorité
FR9503000 - 15/03/1995
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention fournit une bague (3) destinée à établir une liaison électrique avec un écran métallique (13) disposé entre une enveloppe extérieure (14) et une enveloppe intérieure (12) formant partie d'un câble d'énergie (1). Selon l'invention, la bague est sous la forme d'un tronçon de tube (30) fermé auquel est fixé un moyen de raccordement (21), et le tronçon de tube (30) possède un diamètre intérieur sensiblement supérieur au diamètre extérieur de l'enveloppe intérieure (12).
INTERVENANTS
Déposant
ALCATEL CABLE - 30 RUE DES CHASSES - 92111 CLICHY CEDEX - FR - N° Siren : 969503176
Titulaire
NEXANS FRANCE - 16 RUE DE MONCEAU - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 428593230
Inventeur
FRANCOIS DANIEL - 62340 ANDRES - FR
RINGOT XAVIER - 62610 BALINGHEN - FR
Mandataire
ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL - PATENT BUSINESS SITE NOKIA PARIS SACLAY ROUTE DE VILLEJUST 91620 NOZAY - FR - N° Siren : 351213624
STATUT EN FRANCE : Dossier expiré
Publication du rapport de recherche préliminaire
20/09/1996 (BOPI 1996-38)
Délivrance
30/04/1997 (BOPI 1997-18)
Registre national des brevets (RNB)
25/09/2001 - N°0123489 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
25/09/2001 - N°0123490 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
25/09/2001 - N°0123490 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
26/10/2001 - N°0124019 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
26/10/2001 - N°0124020 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
26/10/2001 - N°0124020 - CN : Inscription d'un changement de forme juridique
26/10/2001 - N°0124021 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
26/10/2001 - N°0124022 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
Dernière annuité payée
19/03/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
20
