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Brevet : FR2728285 - PROCEDE ET DISPOSITIF D'APPROVISIONNEMENT EN TRAVERSES NEUVES DANS UNE MACHINE ...
Titre
PROCEDE ET DISPOSITIF D'APPROVISIONNEMENT EN TRAVERSES NEUVES DANS UNE MACHINE DE RENOUVELLEMENT DE VOIE FERREE
N° et date de publication de la demande
FR2728285 - 21/06/1996 (BOPI 1996-25)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9415344 - 20/12/1994
N° et date de priorité
FR9415344 - 20/12/1994
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un procédé de déchargement des rangées de traverses neuves à partir des palettes sur lesquelles elles sont stockées. Chaque rangée de traverses neuves (16) prélevée sur une palette (14) est déplacée à partir de la palette en cours de déchargement parallèlement à la direction longitudinale du train sans que ladite rangée engage le gabarit défini par la palette de sorte que le portique (4) qui assure la manutention des palettes et des traverses usagées puisse enjamber la palette en cours de déchargement sans interrompre la manoeuvre de déchargement des rangées de traverses.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
21/06/1996 (BOPI 1996-25)
Délivrance
07/02/1997 (BOPI 1997-06)
Date de constatation de déchéance
-
30/08/2013 (BOPI 2013-39 )
Dernière annuité payée
27/12/2011
Quantième- N° de l'annuité payée
18
