Brevet : FR2725703 - SYSTEME D'OBTURATION D'UNE TREMIE DE BENNE A ORDURES

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Titre

SYSTEME D'OBTURATION D'UNE TREMIE DE BENNE A ORDURES

N° et date de publication de la demande

FR2725703 - 19/04/1996 (BOPI 1996-16)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR9412264 - 14/10/1994

N° et date de priorité

FR9412264 - 14/10/1994

Classification internationale des brevets - CIB

B65F 3/00

Classification coopérative des brevets - CPC

B65F 3/00 ; B65F 3/001

Abrégé

Système d'obturation d'une trémie (10) de benne à ordures présentant une ouverture ( 11) d'accès à ladite trémie.
Selon l'invention, ledit système d'obturation comprend:
- un écran (30) coulissant sensiblement le long de ladite ouverture (11) sous l'action de moyens moteurs (31), entre une position escamotée (II') par rapport à ladite ouverture (11), et une position (I') d'obturation maximale dans laquelle ledit écran (30) obture partiellement ladite ouverture (11) d'accès à la trémie (10),
- un moyen (20;20') d'obturation partielle apte à prendre, d'une part une position (II) de chargement desdites ordures dans la trémie (10), et, d'autre part, une position (I) d'obturation partielle dans laquelle ledit moyen (20;20') d'obturation partielle obture partiellement ladite ouverture (11) d'accès à la trémie (10) de manière complémentaire à l'écran (30) coulissant en position (I') d'obturation maximale.
Application aux bennes à ordures.

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INTERVENANTS

Déposant

SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462

Titulaire

SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462

Inventeur

DRAGHICI FOULON CORNEL - 25000 BESANCON - FR

Mandataire

NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308

STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement

Publication du rapport de recherche préliminaire

19/04/1996 (BOPI 1996-16)

Délivrance

27/12/1996 (BOPI 1996-52)

Date de constatation de déchéance

  • 29/06/2001 (BOPI 2001-26)

Dernière annuité payée

22/10/1999

Quantième- N° de l'annuité payée

6

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