Brevet : FR2725703 - SYSTEME D'OBTURATION D'UNE TREMIE DE BENNE A ORDURES
Titre
SYSTEME D'OBTURATION D'UNE TREMIE DE BENNE A ORDURES
N° et date de publication de la demande
FR2725703 - 19/04/1996 (BOPI 1996-16)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9412264 - 14/10/1994
N° et date de priorité
FR9412264 - 14/10/1994
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Système d'obturation d'une trémie (10) de benne à ordures présentant une ouverture ( 11) d'accès à ladite trémie.
Selon l'invention, ledit système d'obturation comprend:
- un écran (30) coulissant sensiblement le long de ladite ouverture (11) sous l'action de moyens moteurs (31), entre une position escamotée (II') par rapport à ladite ouverture (11), et une position (I') d'obturation maximale dans laquelle ledit écran (30) obture partiellement ladite ouverture (11) d'accès à la trémie (10),
- un moyen (20;20') d'obturation partielle apte à prendre, d'une part une position (II) de chargement desdites ordures dans la trémie (10), et, d'autre part, une position (I) d'obturation partielle dans laquelle ledit moyen (20;20') d'obturation partielle obture partiellement ladite ouverture (11) d'accès à la trémie (10) de manière complémentaire à l'écran (30) coulissant en position (I') d'obturation maximale.
Application aux bennes à ordures.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
DRAGHICI FOULON CORNEL - 25000 BESANCON - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
19/04/1996 (BOPI 1996-16)
Délivrance
27/12/1996 (BOPI 1996-52)
Date de constatation de déchéance
-
29/06/2001 (BOPI 2001-26)
Dernière annuité payée
22/10/1999
Quantième- N° de l'annuité payée
6