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Brevet : FR2724444 - SUPPORT DE POSE D'UN MANCHON RETRACTABLE
Titre
SUPPORT DE POSE D'UN MANCHON RETRACTABLE
N° et date de publication de la demande
FR2724444 - 15/03/1996 (BOPI 1996-11)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9410971 - 14/09/1994
N° et date de priorité
FR9410971 - 14/09/1994
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
H02G 15/1826 ; H02G 1/14 ; Y10T 29/53657 ; Y10T 29/532 ; Y10T 29/49195 ; Y10T 29/49123 ; Y10T 29/49178 ; Y10T 29/53657 ; Y10T 29/532 ; Y10T 29/49195 ; Y10T 29/49123 ; Y10T 29/49178 ; H02G 15/1826 ; H02G 1/14
Famille de brevets
EP0702444A1 ; US5577310A ; DE69505929T2 ; FR2724444A1 ; ES2126850T3 ; CA2158244A1
Abrégé
Le support de pose d'un manchon élastiquement rétractable, sur un élément intérieur au support et au manchon monté sur celui-ci, comporte au moins deux parties tubulaires dégagées tour à tour du dessous du manchon.
Il est caractérisé en ce qu'il comporte en outre un moyen de blocage (21) de la dernière partie (10A) dégagée du dessous du manchon (2) pendant le dégagement de l'autre partie tubulaire (10B).
Application: jonction et terminaison de câble.
INTERVENANTS
Déposant
ALCATEL CABLE - 30 RUE DES CHASSES - 92111 CLICHY CEDEX - FR - N° Siren : 969503176
Titulaire
NEXANS FRANCE - 16 RUE DE MONCEAU - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 428593230
Inventeur
CHEENE ASTORINO ANNIE 1020 BRUXELLES BELGIQUE - BE
BRACKENIERS CHRISTOPHE 9300 AALST BELGIQUE - BE
Mandataire
ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL - PATENT BUSINESS SITE NOKIA PARIS SACLAY ROUTE DE VILLEJUST 91620 NOZAY - FR - N° Siren : 351213624
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
15/03/1996 (BOPI 1996-11)
Délivrance
22/11/1996 (BOPI 1996-47)
Registre national des brevets (RNB)
30/08/2001 - N°0123132 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
30/08/2001 - N°0123133 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
30/08/2001 - N°0123133 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
30/08/2001 - N°0123134 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
30/08/2001 - N°0123135 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
25/09/2001 - N°0123489 - TO : Inscription d'une transmission totale de propriété
25/09/2001 - N°0123490 - CA : Inscription d'un changement d'adresse du titulaire
25/09/2001 - N°0123490 - CD : Inscription d'un changement de nom, de dénomination
Date de constatation de déchéance
-
31/05/2012 (BOPI 2012-25 )
Dernière annuité payée
23/09/2010
Quantième- N° de l'annuité payée
17
