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Brevet : FR2719608 - PROCEDE ET APPAREIL POUR L'EXECUTION DE SOUDURES DE RAILS EN VOIE
Titre
PROCEDE ET APPAREIL POUR L'EXECUTION DE SOUDURES DE RAILS EN VOIE
N° et date de publication de la demande
FR2719608 - 10/11/1995 (BOPI 1995-45)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9405431 - 04/05/1994
N° et date de priorité
FR9405431 - 04/05/1994
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Procédé de soudage de rails en voie à l'aide d'une machine de soudage électrique sans apport de métal comportant une tête de soudage portée par un bras de manœuvre, la dite machine étant munie de moyens lui permettant d'être supportée au-dessus des rails pendant l'opération de soudage et au moins pendant le début du refroidissement de la soudure, les rails ayant été détirefonnés de part et d'autre du point de la soudure, les dits rails étant en outre libres à leur extrémité située en aval de la soudure caractérisé en ce que l'on utilise des moyens de maintien en dressage et en nivellement des rails sur une distance d'au moins 1,50 m et de préférence de 3 m de part et d'autre du point de soudure.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
10/11/1995 (BOPI 1995-45)
Délivrance
19/07/1996 (BOPI 1996-29)
Date de constatation de déchéance
-
31/01/2013 (BOPI 2013-09 )
Dernière annuité payée
23/05/2011
Quantième- N° de l'annuité payée
18
