Brevet : FR2714033 - SYSTEME MULTIFONCTIONS DE CHARGEMENT DE PRODUITS DIVERS, NOTAMMENT DE DECHETS M...
Titre
SYSTEME MULTIFONCTIONS DE CHARGEMENT DE PRODUITS DIVERS, NOTAMMENT DE DECHETS MENAGERS
N° et date de publication de la demande
FR2714033 - 23/06/1995 (BOPI 1995-25)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9315257 - 17/12/1993
N° et date de priorité
FR9315257 - 17/12/1993
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Selon l'invention ledit système comporte:
- un dispositif (110, 110') de manutention d'au moins un bac (100), muni de part et d'autre d'un galet supérieur (111) etd'un galet inférieur (112),
- des moyens (200, 210, 220, 230) de levage dudit dispositif de manutention jusqu'à l'ouverture (21) de réception, et de basculement dudit bac, comprenant:
* au moins un moyen souple (200) d'entraînement continu du dispositif (110, 110') de manutention, apte à circuler, sous l'action d'un organe moteur (210), entre un pignon inférieur (220) situé à la base dudit caisson (20) de réception et un pignon supérieur (230) situé le long de l'ouverture ou trémie (21) du caisson.
* de part et d'autre du dispositif (110, 110') de manutention, un rail arrière (310) de guidage du galet supérieur (111) s'étendant de la base du caisson (20) et débouchant dans un logement semi-circulaire coaxial au pignon supérieur (230) formant axe de basculement pour le dispositif (110, 110') de manutention dudit bac (100) (400), et un rail avant (320) de guidage du galet inférieur (112) s'étendant de la base du caisson (20) et s'ouvrant à un niveau tel que le galet inférieur (112) quitte ledit rail avant (320) sous l'effet de basculement lorsque le galet supérieur (111) s'engage dans ledit logement semi-circulaire coaxial.
Application notamment aux bennes à collecte sélective des déchets ménagers.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
DRAGHICI FOULON CORNEL - 75116 PARIS - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
23/06/1995 (BOPI 1995-25)
Délivrance
01/03/1996 (BOPI 1996-09)
Date de constatation de déchéance
-
31/08/2012 (BOPI 2012-36 )
Dernière annuité payée
09/12/2010
Quantième- N° de l'annuité payée
18