Précédent
Suivant
Brevet : FR2709744 - DISPOSITIF DE PREHENSION POUR MANUTENTION DE CONTENEURS
Titre
DISPOSITIF DE PREHENSION POUR MANUTENTION DE CONTENEURS
N° et date de publication de la demande
FR2709744 - 17/03/1995 (BOPI 1995-11)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9310819 - 10/09/1993
N° et date de priorité
FR9310819 - 10/09/1993
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Selon l'invention, ledit dispositif comprend, d'une part, deux bras (10) symétriques de forme générale effilée, comportant, chacun, une face intérieure (20) de contact avec lesdits conteneurs, chaque face intérieure (20) de contact présentant au moins une partie concave sensiblement cylindrique (22), ladite face intérieure étant revêtue d'une bande (23) d'un matériau élastomère souple et résistant à l'usure, et, d'autre part, des moyens d'entraînement (31, 32) symétrique desdits bras (10) autour d'un axe (D1, D2) de rotation respectif, afin de saisir les conteneurs par les faces intérieures (20) de contact des bras (10) à la manière d'une pince.
Application à la collecte des ordures à l'aide notamment de bennes à chargement latéral.
INTERVENANTS
Déposant
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SEMAT - 335 AVENUE JEAN GUITON BP 2033 - 17009 LA ROCHELLE CEDEX - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
DE VRIES YVES - 75116 PARIS - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES (CBT BALLOT) - CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE 16 RUE GAMBETTA - 25000 BESANCON - FR - N° Siren : 341391308
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
17/03/1995 (BOPI 1995-11)
Délivrance
30/01/1998 (BOPI 1998-05)
Registre national des brevets (RNB)
30/03/1995 - N°0050564 - RR : Inscription d'un dépôt de recours en restauration ou en annulation
30/03/1995 - N°0050565 - DF : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Date de constatation de déchéance
-
31/05/2012 (BOPI 2012-25 )
Dernière annuité payée
20/09/2010
Quantième- N° de l'annuité payée
18
