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Brevet : FR2702144 - PRODUITS DE DEGRADATION DU CHITOSANE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN ...
Titre
PRODUITS DE DEGRADATION DU CHITOSANE, PROCEDE DE PREPARATION ET UTILISATION EN COSMETIQUE
N° et date de publication de la demande
FR2702144 - 09/09/1994 (BOPI 1994-36)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9302443 - 03/03/1993
N° et date de priorité
FR9302443 - 03/03/1993
Classification internationale des brevets - CIB
A61K 8/60 ; A61K 8/73 ; A61Q 5/00 ; A61Q 5/02 ; A61Q 19/00 ; C08B 37/08 ; C12P 19/04
Classification coopérative des brevets - CPC
C12P 19/04 ; A61K 8/60 ; A61K 8/736 ; A61Q 5/00 ; A61Q 5/02 ; A61Q 19/00 ; C08B 37/003
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention a trait à l'utilisation en cosmétique des produits de dégradation du chitosane partiellement acétylé, ladite utilisation étant caractérisée en ce qu'elle met en œuvre une substance cosmétiquement active choisie parmi l'ensemble constitué par
(a) les oligosaccharides et
(b) les polysaccharides ayant un poids moléculaire moyen déterminé par viscosimétrie capillaire inférieur ou égal à 300 000, et obtenue par hydrolyse enzymatique du chitosane partiellement acétylé, au moyen d'un enzyme préparé par culture d'une souche appartenant à la famille des Thermoactinomyces.
Elle concerne également le procédé de préparation de ladite substance cosmétiquement active, d'une part, et ladite substance cosmétiquement active en tant que produit industriel nouveau, d'autre part.
INTERVENANTS
Déposant
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE - 29 RUE DELIZY - 93500 PANTIN - FR - N° Siren : 316743095
Titulaire
SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE - 29 RUE DELIZY - 93500 PANTIN - FR - N° Siren : 316743095
Inventeur
PAUL FRANCOIS MARIE BERNARD - 31400 TOULOUSE - FR
MONSAN PIERRE - 31700 MONDONVILLE - FR
Mandataire
CABINET FEDIT LORIOT - 38 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 300088747
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
09/09/1994 (BOPI 1994-36)
Délivrance
21/04/1995 (BOPI 1995-16)
Date de constatation de déchéance
-
30/11/2000 (BOPI 2000-49)
Dernière annuité payée
04/02/1999
Quantième- N° de l'annuité payée
7
