Brevet : FR2700561 - MACHINE POUR LE TRAITEMENT EN VOIE DES RAILS DE VOIE FERREE NOTAMMENT LE DECALA...
Titre
MACHINE POUR LE TRAITEMENT EN VOIE DES RAILS DE VOIE FERREE NOTAMMENT LE DECALAMINAGE ET LA RECTIFICATION DE L'USURE ONDULATOIRE
N° et date de publication de la demande
FR2700561 - 22/07/1994 (BOPI 1994-29)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9300333 - 15/01/1993
N° et date de priorité
FR9300333 - 15/01/1993
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Machine du type comportant un châssis principal apte à rouler au-dessus des deux files de rails d'une voie ferrée et munie d'une pluralité de meules (26) à disque articulées à ce châssis de manière à ce que le disque (26) de chaque meule repose par sa périphérie sur le rail en faisant un angle avec la direction horizontale dudit rail, caractérisée en ce que chaque meule (26) est montée fixe sur un bras (19) articulé à un support (12) de manière à débattre librement autour d'un axe (21) perpendiculaire à la direction longitudinale de la voie, en ce que ledit support (12) est lui-même monté dans un châssis secondaire (7) à pivotement autour d'un axe parallèle à la direction longitudinale de la voie et en ce que cet ensemble est monté dans le châssis principal par des moyens (8-11) permettant la montée et la descente de l'ensemble par rapport à la voie.
INTERVENANTS
Déposant
MACHINE POUR VOIE FERREE - 12 RUE EUGENE FREYSSINET - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 380585968
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
CHARBUILLET JEAN PAUL - 91510 LARDY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
22/07/1994 (BOPI 1994-29)
Délivrance
07/04/1995 (BOPI 1995-14)
Registre national des brevets (RNB)
09/03/1995 - N°0050321 - TP : Transmission de propriété
Date de constatation de déchéance
-
30/09/1999 (BOPI 1999-40)
Dernière annuité payée
31/12/1997
Quantième- N° de l'annuité payée
6