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Brevet : FR2697774 - Filière plate pour l'extrusion de film, feuille ou plaque en matière synthétiqu...
Titre
Filière plate pour l'extrusion de film, feuille ou plaque en matière synthétique.
N° et date de publication de la demande
FR2697774 - 13/05/1994 (BOPI 1994-19)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR9213796 - 10/11/1992
N° et date de priorité
FR9213796 - 10/11/1992
Classification CIB
Classification CPC
B29C 48/07 ; B29C 48/08 ; B29C 48/305 ; B29C 48/305 ; B29C 48/07 ; B29C 48/08
Famille de brevets
Abrégé
Cette filière est composée:
- d'un élément d'alimentation (A) constitué par un seul corps monofithique (8) obturé à chacune de ses extrémités longitudinales par des panneaux amovibles, corps dans lequel sont ménagés longitudinalement et d'amont en aval, d'une part, au moins un alésage longitudinal (9) communiquant avec au moins un canal d'alimentation (11) et délimitant avec au moins une règle amovible (13) un premier étage de répartition de la matière, d'autre part, une fente longitudinale (10) de transition et de décompression, et, de plus, une rainure longitudinale pour deux règles (20), amovibles, espacées constituant un second étage de répartition et délimitant une fente (25) débitant dans l'élément suivant (B),
- et d'un élément de distribution (B) composé de deux traverses (29), massives, indéformables et enserrant deux entretoises extrêmes (31), déterminant l'entrefer de la fente (1) ainsi formée.
INTERVENANTS
Déposant
DROME SA PLASTIQUES
ALBERT PLASTIQUES
Titulaire
DROME SA PLASTIQUES
ALBERT PLASTIQUES
Inventeur
BONNEL PIERRE (PIERRE BONNEL)
Mandataire
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE DE LA REPUBLIQUE - 42000 SAINT ETIENNE - FR - N° Siren : 387830045
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
13/05/1994 (BOPI 1994-19)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
23/12/1994 (BOPI 1994-51)
Registre national des brevets (RNB)
14/06/1994 - N°0047150 - TP : Transmission de propriété
Date de constatation de déchéance
-
30/07/1999 (BOPI 1999-31)
Dernière annuité payée
28/10/1997
Quantième- N° de l'annuité payée
6
