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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La mise à jour de la base des marques françaises est partielle et reprend progressivement. A ce jour, toutes les nouvelles publications de marques sont disponibles et pour les marques enregistrées, renouvelées et avec inscriptions, la base est complète jusqu’à la semaine 2024-15.

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Notice n° FR1569028

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N° et date de publication de la demande

FR1569028 - 30/05/1969

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR1569028D - 28/03/1968

N° et date de priorité

FR145853 - 28/03/1968

Classification CIB

G09C 1/00

Classification CPC

H03M 7/04

Famille de brevets

FR1569028A

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INTERVENANTS

Déposant

- fr

Lien vers Espacenet, base Worldwide
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Source: INPI

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Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 19/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 19/04/2024
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