Brevet : EP4121211 - DISPOSITIF ET PROCÉDÉ POUR BROYER DES MATÉRIAUX, EN PARTICULIER DES THERMOPLAST...

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Titre

DISPOSITIF ET PROCÉDÉ POUR BROYER DES MATÉRIAUX, EN PARTICULIER DES THERMOPLASTIQUES ET/OU DES ÉLASTOMÈRES

N° et date de publication de la demande

EP4121211 - 25/01/2023

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP21715494.7 - 19/03/2021

N° et date de priorité

DE102020107642 - 19/03/2020

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INTERVENANTS

Déposant

BOILESEN HANSEN BIRGIT (Boilesen-Hansen, Birgit) - DE

Titulaire

Boilesen-Hansen, Birgit - Lehmkuhlen 3c 25337 Elmshorn - DE

Inventeur

HANNEMANN, Holger 25337 Elmshorn - DE

Mandataire

Bremer, Ulrich - Advopat Patent- und Rechtsanwälte Theaterstraße 6 30159 Hannover - DE

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

06/03/2024

Registre national des brevets (RNB)

18/04/2024 - N°0264295 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-21)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

27/03/2024

Date de décision positive

12/04/2024

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

12/04/2024

Date d'effet

06/03/2024

Dernière annuité payée

09/04/2024

Quantième – N° de l'annuité payée

4

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