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Brevet : EP4049741 - DISPOSITIF DE NETTOYAGE POUR UN FILTRE À POUSSIÈRES INDUSTRIEL
Titre
DISPOSITIF DE NETTOYAGE POUR UN FILTRE À POUSSIÈRES INDUSTRIEL
N° et date de publication de la demande
EP4049741 - 31/08/2022
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP22156051.9 - 10/02/2022
N° et date de priorité
DE102021104429 - 24/02/2021
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
INTERVENANTS
Déposant
SICCADANIA GMBH (SiccaDania GmbH) - DE
Titulaire
Green Process Engineering GmbH - Lise-Meitner-Str. 2 24941 Flensburg - DE
Inventeur
Schenk, Lothar 45525 Hattingen - DE
Mandataire
Janke Scholl Patentanwälte PartG mbB - Kaiser-Friedrich-Ring 5 40545 Düsseldorf - DE
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
18/10/2023
Registre national des brevets (RNB)
18/12/2023 - N°0261900 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-04)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
17/11/2023
Date de décision positive
24/11/2023
Date d'enregistrement de l'effet unitaire
24/11/2023
Date d'effet
18/10/2023
Dernière annuité payée
15/02/2024
Quantième – N° de l'annuité payée
3
