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Brevet : EP3999779 - CHAMBRE DE COMBUSTION DE TURBOMACHINE A VOLUME CONSTANT
Titre
CHAMBRE DE COMBUSTION DE TURBOMACHINE A VOLUME CONSTANT
N° et date de publication de la demande
EP3999779 - 25/05/2022
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP20750326.9 - 08/07/2020
N° et date de priorité
FR1907970 - 15/07/2019
Famille de brevets
CN114127396A ; EP3999779A1 ; US2022260012A1 ; WO2021009439A1 ; FR3098859A1
INTERVENANTS
Déposant
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 Paris - FR
Titulaire
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 Paris - FR
Inventeur
ESCURE, Didier René André - 77550 MOISSY-CRAMAYEL - FR
TANTOT, Nicolas Jérôme Jean - 77550 MOISSY-CRAMAYEL - FR
Mandataire
Brevalex - Tour Trinity 1 B Place de la Défense - 92400 Courbevoie - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
20/12/2023
Dernière annuité payée
19/06/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
31/07/2025
