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Brevet : EP3988387 - SIÈGE RABATTABLE
Titre
SIÈGE RABATTABLE
N° et date de publication de la demande
EP3988387 - 27/04/2022
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP21202108.3 - 12/10/2021
N° et date de priorité
KR20200136891 - 21/10/2020
Classification CIB
Classification CPC
B60N 2/3009 ; B60N 2/3045 ; B60N 2/3047 ; B60N 2/3011 ; B60N 2/366 ; B60N 2/68 ; B60N 2/305 ; B60N 2/3047
Famille de brevets
CN114379434A ; EP3988387A1 ; JP2022068118A ; KR102369099B1 ; US2022118890A1
Abrégé
L'invention concerne un siège pliant qui peut être plié en manipulant un levier à diverses positions de manière à améliorer l'utilisation de l'espace autour du siège pliant. Le siège rabattable comprend : un cadre d‘assise de siège ; un cadre de dossier de siège situé à l'arrière du cadre d‘assise de siège et couplé de manière rotative au cadre d‘assise de siège ou à un véhicule ; et une première partie de verrouillage pourvue d'un support latéral, une première extrémité du support latéral étant couplée au véhicule et une seconde extrémité du support latéral étant couplée à l'arrière du cadre de l‘assise de siège par l'intermédiaire d'un arbre de rotation de sorte que le cadre d‘assise de siège est rotatif, caractérisé en ce que la première partie de verrou comprend en outre : un crochet ayant une partie inférieure située derrière l'arbre de rotation et couplée de manière élastiquement rotative au cadre d‘assise de siège et ayant une partie supérieure s'étendant vers le haut à partir de la partie inférieure et couplée à une mâchoire de maintien formée sur le côté support, et une sangle reliée à une extrémité inférieure du crochet par un câble et s'étendant vers l'avant.
INTERVENANTS
Déposant
DAECHANG SEAT CO LTD DONGTAN (Daechang Seat Co., Ltd.-Dongtan) - KR
Titulaire
Daechang Seat Co., Ltd.-Dongtan - (Banggyo-dong) 6, Dongtansandan 10-gil Hwaseong-si, Gyeonggi-do 18487 - KR
Inventeur
SHIN, Jae Kwang 18145 Gyeonggi-do - KR
LEE, Myung Soo 18120 Gyeonggi-do - KR
CHO, Chan Ki 25305 Gangwon-do - KR
Mandataire
Stöckeler, Ferdinand et al - Schoppe, Zimmermann, Stöckeler Zinkler, Schenk & Partner mbB Patentanwälte Radlkoferstrasse 2 81373 München - DE
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
04/10/2023
Registre national des brevets (RNB)
15/12/2023 - N°0261844 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-04)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
30/10/2023
Date de décision positive
03/11/2023
Date d'enregistrement de l'effet unitaire
03/11/2023
Date d'effet
04/10/2023
Dernière annuité payée
30/10/2023
Quantième – N° de l'annuité payée
3
