Brevet : EP3945763 - MODULE DE LABOUR

image notice

Titre

MODULE DE LABOUR

N° et date de publication de la demande

EP3945763 - 09/02/2022

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP20714529.3 - 24/03/2020

N° et date de priorité

DE102019204256 - 27/03/2019

empty image

INTERVENANTS

Déposant

Huber Soil Solution GmbH - Franz-Nabl-Gasse 15 8435 Wagna - AT

Titulaire

Huber Soil Solution GmbH - Franz-Nabl-Gasse 15 8435 Wagna - AT

Inventeur

HUBER, Franz-Ferdinand 8435 Wagna - AT

Mandataire

CABINET HERRBURGER - 67 Avenue Niel - 75017 PARIS 17 - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

26/04/2023

Date de paiement de la prochaine annuité

02/04/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis