Brevet : EP3942269 - PROCÉDURE D'ÉQUILIBRAGE DYNAMIQUE D'UN CORPS EN ROTATION

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Titre

PROCÉDURE D'ÉQUILIBRAGE DYNAMIQUE D'UN CORPS EN ROTATION

N° et date de publication de la demande

EP3942269 - 26/01/2022

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP20728732.7 - 27/05/2020

N° et date de priorité

DE102019207940 - 29/05/2019

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INTERVENANTS

Déposant

BROSE FAHRZEUGTEILE SE & CO KG BAMBERG (Brose Fahrzeugteile SE & Co. Kommanditgesellschaft, Bamberg) - DE

Titulaire

Brose Fahrzeugteile SE & Co. Kommanditgesellschaft, Bamberg - Berliner Ring 1 96052 Bamberg - DE

Inventeur

KALB, Roland 96269 Rossach - DE

PFALZGRAF, Helmut 97246 Eibelstadt - DE

Mandataire

FDST Patentanwälte - Nordostpark 16 90411 Nürnberg - DE

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

21/08/2024

Registre national des brevets (RNB)

12/09/2024 - N°0266759 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-42)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

26/08/2024

Date de décision positive

04/09/2024

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

04/09/2024

Date d'effet

21/08/2024

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