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Brevet : EP3840595 - PRODUIT CONSOMMABLE POUR DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOLS ET PROCÉDÉS DE REM...
Titre
PRODUIT CONSOMMABLE POUR DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOLS ET PROCÉDÉS DE REMPLISSAGE ET DE FABRICATION D'UN PRODUIT CONSOMMABLE POUR DISPOSITIF DE GÉNÉRATION D'AÉROSOLS
N° et date de publication de la demande
EP3840595 - 30/06/2021
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP19753109.8 - 19/08/2019
N° et date de priorité
EP18190093 - 21/08/2018
Classification CIB
Classification CPC
A24B 15/165 ; A24D 1/20 ; A24D 1/14 ; A24F 40/42 ; A24B 15/165 ; A24D 1/14 ; A24F 40/44 ; A24F 40/485 ; A24F 7/00 ; A24B 15/167 ; A24D 1/18 ; A24D 1/20 ; A24B 15/165 ; A24D 1/14
Famille de brevets
KR20210040055A ; WO2020038868A1 ; JP2021534737A ; CN112512347A ; EP3840595A1 ; BR112021001164A2 ; US2021161195A1
INTERVENANTS
Déposant
PHILIP MORRIS PRODUCTS SA (Philip Morris Products S.A.) - CH
Titulaire
Philip Morris Products S.A. - Quai Jeanrenaud 3 2000 Neuchâtel - CH
Inventeur
BESSO, Clement 2000 Neuchâtel - CH
JORDIL, Yves 2000 Neuchâtel - CH
TRITZ, Dorothy 2000 Neuchâtel - CH
BATISTA, Rui Nuno 2000 Neuchâtel - CH
GUNDUZ, Nazan 2000 Neuchâtel - CH
VENOUIL, Joanne 2000 Neuchâtel - CH
Mandataire
HGF - HGF Limited 1 City Walk Leeds LS11 9DX - GB
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
27/12/2023
Registre national des brevets (RNB)
11/01/2024 - N°0262427 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-07)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
27/12/2023
Date de décision positive
09/01/2024
Date d'enregistrement de l'effet unitaire
09/01/2024
Date d'effet
27/12/2023
Dernière annuité payée
27/08/2024
Quantième – N° de l'annuité payée
6
