Brevet : EP3819167 - DISPOSITIF DE LEVAGE DE CHARGES

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Titre

DISPOSITIF DE LEVAGE DE CHARGES

N° et date de publication de la demande

EP3819167 - 12/05/2021

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP19207341.9 - 06/11/2019

N° et date de priorité

EP19207341 - 06/11/2019

Classification CIB

B60P 1/44

Abrégé

L'invention concerne un dispositif de levage de charge (1) destiné à être monté sur un véhicule (21), comprenant une plate-forme (3) qui peut être déplacée d'une position de repos abaissée à une position de travail relevée (57) et inversement pour recevoir une charge, ainsi qu'un levier articulé (5), un élément de support (7), un élément d'entraînement (9) et un élément de liaison (11). Le levier articulé, monté pivotant sur la plate-forme (3), est destiné à être articulé au véhicule (21) au moyen d'une partie d'extrémité d'articulation (19). L'élément de support (7) monté sur la plate-forme (3) comprend une extrémité de pied (43) destinée à être supportée sur une base (55). L'élément d'entraînement (9) est destiné à faire passer l'élément de support (7) d'une position de repos associée à la position de repos de la plate-forme (3) à une position de travail, dans laquelle l'extrémité du pied (43) prend appui sur le sol (55) et la plate-forme (3) est soulevée dans la position de travail (57). L'élément de liaison (11), qui est relié d'une part au levier de réaction (5) et d'autre part à l'élément de support (7), sert à commander la position de rotation du levier de réaction (5) et la position de pivotement de la plate-forme (3) en fonction de l'élément de support (7).

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INTERVENANTS

Déposant

Schmid, Felix - Neugasse 16 8280 Kreuzlingen - CH

Titulaire

Schmid, Felix - Neugasse 16 8280 Kreuzlingen - CH

Inventeur

Schmid, Felix 8280 Kreuzlingen - CH

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG - Bellerivestrasse 20 Postfach 8034 Zürich - CH

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

07/06/2023

Registre national des brevets (RNB)

25/07/2023 - N°0258098 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2023-35)

11/12/2023 - N°0261666 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-03)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

07/06/2023

Date de décision positive

14/06/2023

Dernière annuité payée

16/11/2023

Quantième – N° de l'annuité payée

5

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