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Brevet : EP3815961 - DISPOSITIF DE RÉGLAGE D'UNE POSITION ASSISE
Titre
DISPOSITIF DE RÉGLAGE D'UNE POSITION ASSISE
N° et date de publication de la demande
EP3815961 - 05/05/2021
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP20203397.3 - 22/10/2020
N° et date de priorité
DE102019129159 - 29/10/2019
Classification CIB
Classification CPC
B60N 2/045 ; B60N 2/06 ; B60N 2/1615 ; B60N 2/38 ; B60N 2/164 ; B60N 2/1615 ; B60N 2/1695 ; B60N 2/161 ; B60N 2/1615 ; B60N 2/162 ; B60N 2/502 ; B60N 2/505 ; B60N 2/507 ; B60N 2/508 ; B60N 2/522 ; B60N 2/525
Famille de brevets
DE102019129159A1 ; CN112744130A ; EP3815961A1 ; US2021122271A1
Abrégé
L'invention concerne un dispositif de réglage d'une position de siège pour un siège de véhicule, ledit dispositif comprenant au moins un élément de support pour une partie de siège et pouvant être relié à une sous-structure de siège, ledit dispositif comprenant au moins une première jambe et au moins une seconde jambe, lesdites jambes étant disposées de manière rotative sur ladite sous-structure de siège et ledit au moins un élément de support, dans lequel un premier angle (Alpha) entre ladite première jambe et ledit élément de support est réglable par un moyen de réglage d'angle, ladite au moins une première jambe et ladite au moins une seconde jambe étant couplées mécaniquement, où un changement dudit angle (Alpha) provoque un déplacement dudit au moins un élément de support le long d'un axe de hauteur Z et le long d'un axe longitudinal X.
INTERVENANTS
Déposant
GRAMMER AG - Grammer-Allee 2 92289 Ursensollen - DE
Titulaire
GRAMMER AG - Grammer-Allee 2 92289 Ursensollen - DE
Inventeur
Haller, Erwin 92262 Birgland - DE
Mandataire
Hannke, Christian - Hannke Bittner & Partner Patent- und Rechtsanwälte mbB Prüfeninger Straße 1 93049 Regensburg - DE
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
22/06/2022
Date de constatation de déchéance
-
06/06/2023 (BOPI 2023-26)
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2022
