Brevet : EP3749833 - DÉTECTION DE FOND DE TROU

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Titre

DÉTECTION DE FOND DE TROU

N° et date de publication de la demande

EP3749833 - 16/12/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP19712003.3 - 07/02/2019

N° et date de priorité

GB201802054 - 08/02/2018

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INTERVENANTS

Déposant

WELLDATA SUBSURFACE SURVEILLANCE SYSTEMS LTD (Welldata (subsurface Surveillance Systems) Ltd.) - GB

Titulaire

Welldata (Subsurface Surveillance Systems) Ltd. - Middlefoodie House Dairsie Cupar, Fife KY15 4RT - GB

Inventeur

LITTLEFORD, Sydney Joseph Dairsie, Fife KY15 4RT - GB

Mandataire

Marks & Clerk LLP - 44, rue de la Vallée 2661 Luxembourg - LU

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

17/04/2024

Registre national des brevets (RNB)

30/05/2024 - N°0265018 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-27)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

17/05/2024

Date de décision positive

28/05/2024

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

28/05/2024

Date d'effet

17/04/2024

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