Brevet : EP3749508 - ACCESSOIRE POUR L'ÉTANCHÉIFICATION DE COUTURES

image notice

Titre

ACCESSOIRE POUR L'ÉTANCHÉIFICATION DE COUTURES

N° et date de publication de la demande

EP3749508 - 16/12/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP19748424.9 - 01/02/2019

N° et date de priorité

US201815932105 - 05/02/2018

empty image

INTERVENANTS

Déposant

SECO SYSTEMS LLC (SECO SYSTEMS, LLC) - US

Titulaire

SECO SYSTEMS, LLC - 15 Shaw Street Fall River, MA 02724 - US

Inventeur

TALLMADGE, John Tiverton, RI 02878 - US

VAHLE, William Lenox, MA 01240 - US

SCHEURER, Lukas Providence, RI 02909 - US

FERREIRO, Roxanne Weston, MA 02793 - US

AVILA, Manuel Bedford Street North Dighton, MA 02764 - US

Mandataire

Carpmaels & Ransford LLP - One Southampton Row London WC1B 5HA - GB

STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré

Délivrance

16/08/2023

Registre national des brevets (RNB)

11/12/2023 - N°0261688 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-03)

DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE

Date de la requête

12/09/2023

Date de décision positive

20/09/2023

Date d'enregistrement de l'effet unitaire

20/09/2023

Date d'effet

16/08/2023

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 25/10/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 25/10/2024
Je donne mon avis