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Notice n° EP3727910
Titre
PROCÉDÉ DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE RÉGULATION THERMIQUE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE À PROPULSION ÉLECTRIQUE OU HYBRIDE
N° et date de publication de la demande
EP3727910 - 28/10/2020
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP18815733.3 - 14/12/2018
N° et date de priorité
FR1762335 - 18/12/2017
Classification CPC
B60H 1/00278 ; B60H 1/00385 ; B60H 1/00921 ; B60H 1/3213 ; B60H2001/00307 ; Y02B 30/52 ; Y02T 10/70
Famille de brevets
INTERVENANTS
Déposant
Renault S.A.S. - 13-15, Quai Le Gallo - 92100 Boulogne-Billancourt - FR
Titulaire
Renault s.a.s - 122-122 bis avenue du Général Leclerc - 92100 Boulogne Billancourt - FR
Inventeur
YU, Robert - 78280 MONTIGNY LE BRETONNEUX - FR
L'HUILLIER, Jean-Marie - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - FR
STATUT EN FRANCE
Délivrance
02/02/2022
Registre national des brevets (RNB)
18/09/2023 - N°0259418 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)
Dernière annuité payée
22/12/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
31/12/2024
