Brevet : EP3718228 - SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE COMMUNICATION UTILISANT UN ENSEMBLE DE DISTRIBUTION MATCH...

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Titre

SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE COMMUNICATION UTILISANT UN ENSEMBLE DE DISTRIBUTION MATCHERS

N° et date de publication de la demande

EP3718228 - 07/10/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18759765.3 - 04/07/2018

N° et date de priorité

US201815877612 - 23/01/2018

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INTERVENANTS

Déposant

Mitsubishi Electric Corporation - 7-3, Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku Tokyo 100-8310 - JP

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation - 7-3, Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku Tokyo 100-8310 - JP

Inventeur

MILLAR, David Cambridge, Massachusetts 02139 - US

FEHENBERGER, Tobias Cambridge, Massachusetts 02139 - US

AKINO, Toshiaki Cambridge, Massachusetts 02139 - US

KOJIMA, Keisuke Cambridge, Massachusetts 02139 - US

PARSONS, Kieran Cambridge, Massachusetts 02139 - US

Mandataire

Valipat - Uitbreidingstraat 72 - 5 - 2600 Antwerp - BE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

09/03/2022

Registre national des brevets (RNB)

20/10/2023 - N°0260209 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-48)

Dernière annuité payée

11/06/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

31/07/2025

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