Brevet : EP3703556 - TIMBRES PERSONNALISABLES

image notice

Titre

TIMBRES PERSONNALISABLES

N° et date de publication de la demande

EP3703556 - 09/09/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18874368.6 - 30/10/2018

N° et date de priorité

US201762579309 - 31/10/2017

Classification CIB

A61B 5/00

empty image

INTERVENANTS

Déposant

LifeSignals, Inc. - 39355 California Street Suite 303 Fremont, CA 94538 - US

Titulaire

LifeSignals, Inc. - 39355 California Street Suite 303 Fremont, CA 94538 - US

Inventeur

MAGAR, Surendar Fremont California 94538 - US

Mandataire

JAK France - 9 rue Pontarique JAK France - 47000 Agen - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

13/09/2023

Registre national des brevets (RNB)

04/12/2023 - N°0261403 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-02)

Dernière annuité payée

13/09/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis