Brevet : EP3701058 - PROCÉDÉ PERMETTANT LA FABRICATION D'UNE TÔLE D'ÂCIER RECUITE PAR GALVANISATION

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INTERVENANTS

Déposant

ArcelorMittal - 24-26, Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg - LU

Titulaire

ArcelorMittal - 24-26, Boulevard d'Avranches 1160 Luxembourg - LU

Inventeur

CHAKRABORTY, Anirban Saint John, Indiana 46373 - US

GHASSEMI-ARMAKI, Hassan Schererville IN 46375 - US

Mandataire

Cabinet Lavoix - 62 rue de Bonnel - 69448 LYON - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

15/05/2024

Registre national des brevets (RNB)

18/04/2024 - N°0264291 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-21)

Dernière annuité payée

19/09/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2025

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