Brevet : EP3684483 - BIAIS D'ÉTALONNAGE POUR MÉCHANISME DE COMMANDE DANS APPAREILS D'ENTRÉE

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Titre

BIAIS D'ÉTALONNAGE POUR MÉCHANISME DE COMMANDE DANS APPAREILS D'ENTRÉE

N° et date de publication de la demande

EP3684483 - 29/07/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18796315.2 - 13/10/2018

N° et date de priorité

US201715793614 - 25/10/2017

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INTERVENANTS

Déposant

Microsoft Technology Licensing LLC - One Microsoft Way Redmond, Washington 98052-6399 - US

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC - One Microsoft Way Redmond, WA 98052-6399 - US

Inventeur

NELSON, Ross Anthony Redmond Washington 98052-6399 - US

SCHMITZ, Aaron Redmond Washington 98052-6399 - US

MCCLIVE, Curtis F. Redmond Washington 98052-6399 - US

Mandataire

Valipat - Uitbreidingstraat 72 - 5 - 2600 Antwerp - BE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

11/01/2023

Registre national des brevets (RNB)

07/11/2023 - N°0260499 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-50)

Dernière annuité payée

20/09/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2024

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