Brevet : EP3630664 - AGENCEMENT DANS UN ASCENSEUR POUR ARRÊTER UN MOUVEMENT NON CONTRÔLÉ DE LA CABIN...

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Titre

AGENCEMENT DANS UN ASCENSEUR POUR ARRÊTER UN MOUVEMENT NON CONTRÔLÉ DE LA CABINE D'ASCENSEUR

N° et date de publication de la demande

EP3630664 - 08/04/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17910529.1 - 23/05/2017

N° et date de priorité

PCT/FI2017050386 - 23/05/2017

Classification CIB

B66B 5/16 ; B66B 5/04

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INTERVENANTS

Déposant

KONE Corporation - Kartanontie 1 00330 Helsinki - FI

Titulaire

KONE Corporation - Kartanontie 1 00330 Helsinki - FI

Inventeur

KATTAINEN, Ari 00330 Helsinki - FI

R S NEN, Matti 00330 Helsinki - FI

HAAPANIEMI, Markku 00330 Helsinki - FI

Mandataire

K & H Bonapat Patentanwälte Koch · von Behren & Partner mbB - Donnersbergerstraße 22A 80634 München - DE

STATUT EN FRANCE

Délivrance

05/06/2024

Registre national des brevets (RNB)

15/05/2024 - N°0264726 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2024-25)

Date de paiement de la prochaine annuité

02/06/2025

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