Brevet : EP3630619 - DISPOSITIF, INSTALLATION ET PROCÉDÉ SERVANT À COMPRESSER DES UNITÉS D'EMBALLAGE...

image notice

Titre

DISPOSITIF, INSTALLATION ET PROCÉDÉ SERVANT À COMPRESSER DES UNITÉS D'EMBALLAGE REMPLIES DE PRODUITS EN VRAC

N° et date de publication de la demande

EP3630619 - 08/04/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18732257.3 - 30/05/2018

N° et date de priorité

DE102017111806 - 30/05/2017

empty image

INTERVENANTS

Déposant

Haver & Boecker OHG - Carl-Haver-Platz 3 59302 Oelde - DE

Titulaire

Haver & Boecker OHG - Carl-Haver-Platz 3 59302 Oelde - DE

Inventeur

VOLLENKEMPER, Willi 59302 Oelde - DE

Mandataire

BSB Patentanwälte Schütte & Engelen Partnerschaft mbB - Am Markt 10 59302 Oelde - DE

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

14/04/2021

Registre national des brevets (RNB)

23/10/2023 - N°0260220 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-48)

Date de constatation de déchéance

Date de paiement de la prochaine annuité

14/06/2021

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 04/10/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 04/10/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 04/10/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 04/10/2024
Je donne mon avis