Brevet : EP3621762 - DISPOSITIF DE COUPE ROTATIF

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Titre

DISPOSITIF DE COUPE ROTATIF

N° et date de publication de la demande

EP3621762 - 18/03/2020

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18725005.5 - 04/05/2018

N° et date de priorité

NL2018869 - 08/05/2017

Classification CIB

B23D 45/12 ; B23D 21/04

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INTERVENANTS

Déposant

Verhuur- En Loonbedrijf Schuurman B.V. - 53 Gein-Noord 1391 HA Abcoube - NL

Titulaire

Verhuur- En Loonbedrijf Schuurman B.V. - 53 Gein-Noord 1391 HA Abcoube - NL

Inventeur

SCHUURMAN, Gerbrand Arjan 1391 HA Abcoude - NL

SCHOONHOVEN, Barend Cornelis 1391 JH Abcoude - NL

Mandataire

IpTrust Services - Le Grenat-Europole 3 avenue Doyen Louis Weil - 38000 Grenoble - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

07/07/2021

Registre national des brevets (RNB)

15/09/2023 - N°0259379 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)

Dernière annuité payée

23/05/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

02/06/2025

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