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Brevet : EP3615288 - PROCÉDÉ DE FABRICATION DE PANNEAUX DE LAMELLES ORIENTÉES OSB À FAIBLE ÉMISSION ...
Titre
PROCÉDÉ DE FABRICATION DE PANNEAUX DE LAMELLES ORIENTÉES OSB À FAIBLE ÉMISSION SUR DES COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)
N° et date de publication de la demande
EP3615288 - 04/03/2020
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP18713575.1 - 12/03/2018
N° et date de priorité
EP17167974 - 25/04/2017
Classification CPC
B27N 1/00 ; B27K 5/0085 ; B27K 5/04 ; B27N 3/08 ; B27N 3/143 ; B27K2200/15 ; B27K 1/02 ; B27N 1/003 ; B27N 3/143 ; B27K 5/007 ; B27K 5/001 ; B27K2200/10 ; B27N 1/00 ; B27N 3/04 ; B27K 1/02 ; B27K2200/10 ; B27L 1/00 ; B27L 11/007 ; B27N 1/00 ; B27N 3/143 ; B27K2240/10
Famille de brevets
WO2018197094A1 ; HUE048530T2 ; PL3615288T3 ; PL3395520T3 ; US2020108523A1 ; CA3060986A1 ; ES2904805T3 ; EP3395520A1 ; PT3395520T ; ES2958617T3 ; EP3620282A1 ; PT3620282T ; HUE057379T2 ; CN112476694A ; PL3620282T3 ; UA127129C2 ; RU2728871C1 ; CN110545971A ; HUE063434T2 ; ES2767090T3 ; US2021245391A1 ; EP3615288A1
INTERVENANTS
Déposant
Swiss Krono TEC AG - Museggstrasse 14 6004 Luzern - CH
Titulaire
SWISS KRONO Tec AG - Museggstrasse 14 6004 Luzern - CH
Inventeur
KALWA, Norbert 32805 Horn-Bad Meinberg - DE
Mandataire
Maikowski & Ninnemann Patentanwälte Partnerschaft mbB - Postfach 15 09 20 10671 Berlin - DE
STATUT EN FRANCE : Brevet unitaire délivré
Délivrance
05/07/2023
Registre national des brevets (RNB)
11/12/2023 - N°0261687 - BU : Validation de l'effet unitaire du brevet européen (BOPI 2024-03)
DÉTAILS SUR LE BREVET UNITAIRE
Date de la requête
20/07/2023
Date de décision positive
26/07/2023
Dernière annuité payée
28/02/2024
Quantième – N° de l'annuité payée
7
