Brevet : EP3576646 - INSTRUMENT DE COUPE CHIRURGICAL

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Titre

INSTRUMENT DE COUPE CHIRURGICAL

N° et date de publication de la demande

EP3576646 - 11/12/2019

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP18700993.1 - 12/01/2018

N° et date de priorité

EP17154264 - 01/02/2017

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INTERVENANTS

Déposant

Spinal Stabilization Technologies - 27 Cloister Square Blackrock, Co. Dublin A94 C2R2 - IE

Titulaire

Spinal Stabilization Technologies - 27 Cloister Square Blackrock, Co. Dublin A94 C2R2 - IE

Inventeur

AHRENS, Michael 23730 Neustadt - DE

DUERR, Ralph 78579 Neuhausen ob Eck - DE

Mandataire

JACOBACCI CORALIS HARLE - JACOBACCI CORALIS HARLE 32 rue de l'Arcade - 75008 PARIS 8ème arrondissement - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

22/03/2023

Registre national des brevets (RNB)

18/09/2023 - N°0259418 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-43)

Dernière annuité payée

08/01/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

31/01/2025

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