Brevet : EP3555874 - DISPOSITIF, PROCÉDÉ ET PROGRAMME INFORMATIQUE POUR UN VÉHICULE DESTINÉ À FOURNI...

image notice

Titre

DISPOSITIF, PROCÉDÉ ET PROGRAMME INFORMATIQUE POUR UN VÉHICULE DESTINÉ À FOURNIR À UN CENTRE D'APPEL D'URGENCE UN SIGNALEMENT D'ACCIDENT À PROPOS D'UN ACCIDENT

N° et date de publication de la demande

EP3555874 - 23/10/2019

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP17822613.0 - 13/12/2017

N° et date de priorité

DE102016225437 - 19/12/2016

empty image

INTERVENANTS

Déposant

Volkswagen Aktiengesellschaft - Berliner Ring 2 38440 Wolfsburg - DE

Titulaire

Volkswagen Aktiengesellschaft - Berliner Ring 2 38440 Wolfsburg - DE

Inventeur

POHLENZ, Christian 30625 Hannover - DE

Mandataire

IPSILON - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 BOURG-LA-REINE - FR

STATUT EN FRANCE

Délivrance

17/05/2023

Dernière annuité payée

26/12/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

31/12/2024

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 13/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 13/09/2024
Je donne mon avis