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Brevet : EP3536880 - SYSTÈME DE VERROUILLAGE
Titre
SYSTÈME DE VERROUILLAGE
N° et date de publication de la demande
EP3536880 - 11/09/2019
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP19464001.7 - 15/02/2019
N° et date de priorité
RO201800157 - 07/03/2018
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Selon l'invention, le système d‘interverrouillage se compose essentiellement de deux ressorts en nitinol (1) et (2) fixés à une extrémité de la plaque fixe (3), et à l'autre extrémité de la plaque mobile (4) avec l'élément de verrouillage (5), dont le déplacement bidirectionnel obtenu en chauffant les ressorts, contrôle la position de deux cames (6) et (7) au moyen de rainures de guidage (8 ', 8' ') 9), (9''), (9' '') et conduit au verrouillage ou déverrouillage de l'élément mobile (12). L'abrégé de l'invention sera publié avec la figure 1.
INTERVENANTS
Déposant
Stefan cel Mare University of Suceava - 13, University Street 720229 Suceava, County Suceava - RO
Titulaire
Stefan cel Mare University of Suceava - 13, University Street 720229 Suceava, County Suceava - RO
Inventeur
Nitan, Ilie jud. Suceava - RO
Milici, DAN Laurentiu jud. Suceava - RO
Poienar, Mihaela jud. Suceava - RO
Cernusca, Dumitru jud. Suceava - RO
Pata, Sergiu Dan jud. Suceava - RO
Pianîh, Alexei Chisinau - MD
Pentiuc, Radu Dumitru jud. Suceava - RO
Popa, Cezar Dumitru jud. Suceava - RO
RATA, Mihai jud. Suceava - RO
Ungureanu, Constantin jud. Suceava - RO
STATUT EN FRANCE : Déchu
Délivrance
30/09/2020
Date de constatation de déchéance
-
05/10/2021 (BOPI 2021-45)
Date de paiement de la prochaine annuité
01/03/2021
